Termes & Conditions

Les présentes conditions générales (ci après ‘les conditions’) régissent l’usage des utilisateurs (ci après ‘vous’ ou ‘votre’) du site internet https://www.broussal-derval.com/ (Ci après ‘Le site web’) et votre relation avec:

https://www.broussal-derval.com/.

(‘Nous’, ‘Notre’). Veuillez lire les présentes conditions générales dans la mesure elles affectent vos droits et responsabilités en vertu de la loi. Si vous êtes désaccord, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre site web. Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter.

1. Accord

En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et vous nous autorisez à transmettre des informations (informations mises à jour incluses) afin d’obtenir des informations des tiers, y compris, vos numéros de carte de crédit ou de débit ou des rapports de solvabilité afin d’authentifier votre identité, afin de valider votre carte de crédit, afin d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et afin d’autoriser des transactions d’achat individuelles

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de:

• Mettre à jour les présentes conditions de manière ponctuelle. Vous serez informé(e) de toutes les modifications par une annonce appropriée sur le site Web. La responsabilité de la vérification desdites modifications vous incombe. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du site Web après avoir fait ladite annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous devez cesser l’utilisation du site Web. Si vous continuez d’utiliser le site Web après la date de prise d’effet de ladite modification, votre utilisation du site Web indique votre consentement à être lié par les nouvelles Conditions;
• Modifier ou retirer, provisoirement ou définitivement, ce site Web et des documents qu’il contient (en partie ou en totalité) sans vous prévenir. Vous confirmez, en acceptant ces conditions, que nous ne sommes pas responsables à votre égard de toute modification ou tout retrait du site Web ou de son contenu; et
• Désactiver tout code d’identification de l’utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si selon nous, vous n’avez pas respecté des dispositions des présentes Conditions.

3. Inscription

En utilisant ce site Web, vous garantissez que :

• Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires;
• Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans;
• Les informations personnelles qu’il vous est demandé de fournir lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards; et
  vous ne vous faites pas passer pour une autre personne ou entité.

Vous nous informerez immédiatement de toutes les modifications des informations personnelles en envoyant un courrier électronique.

4. Politique de confidentialité

Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et ne les utiliserons que conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lorsque vous faites des achats sur ce site Web, nous vous demandons d’entrer des détails personnels afin de nous permettre de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse e-mail, l’adresse de livraison, la carte de crédit ou toute autre information relative au paiement. Nous réaffirmons que nous détiendrons ces informations conformément à l’inscription que nous avons au bureau du Commissaire aux données.

5. Protection de votre sécurité

Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas utilisée sans votre consentement, nous vérifieront le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles que vous avez fournies lors du traitement de la commande par rapport aux bases de données tierces appropriées.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Eu égard à l’accroissement des transactions frauduleuses par carte de crédit, nous déployons tous les efforts pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l’aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous exhortons à collaborer pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas de transactions frauduleuses et elles seront dénoncées auprès des autorités compétentes.

En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que de telles vérifications soient effectuées. En effectuant ces vérifications, des informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une Agence de renseignements commerciaux enregistrée qui peut tenir un registre pour ces informations. Soyez assuré qu’il s’agit uniquement de confirmer votre identité, qu’une vérification de carte de crédit n’est pas effectuée et que votre notation de crédit ne sera en rien affectée. Toutes les informations que vous avez fournies seront traitées en toute sécurité et strictement conformément à la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998.

6. Respect

Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légales et conformément à la loi. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, les statuts et règlements concernant le site Web et son utilisation. Vous consentez à ne pas:

Télécharger vers ou transmettre via le site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, les bombes logiques ou autres destinés à interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d’un ordinateur;

Télécharger vers ou transmettre via le site Web tout contenu diffamatoire, offensif ou à caractère obscène; et
Essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous êtes passible d’une infraction pénale en vertu de la Loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act) de 1990. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes des services répressifs et collaborerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation de notre site Web cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nocif qui peut affecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres documents exclusifs du fait de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est publié ou sur tout site Web qui y est lié.

7. Liens avec des tiers

À titre de commodité pour nos clients, le site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web ou un matériel qui est au-delà de notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables desdits sites Web ou du matériel, pas plus que nous ne les examinons ou les approuvons. Nous ne serons pas tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, encore moins des dommages, pertes ou offenses causés ou présumés causés par l’utilisation ou la confiance en une telle publicité, au contenu, aux produits, aux matériels ou services disponibles sur ces sites Web ou ressources externes.

8. Commandes

Toutes les commandes sont passées sous réserve de leur acceptation et de la disponibilité. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous serez informé(e) par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez le choix entre attendre jusqu’à la disponibilité de l’article en stock et annuler votre commande.

Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d’achat de nos biens ou services et nous avons le droit de rejeter de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique pour votre commande que vous pouvez recevoir de nous ne doit pas signifier notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou services faisant l’objet de publicité sur le site Web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débitons votre carte de crédit, de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédions les biens ou commençons les services, la date la plus récente étant retenue, auquel cas nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’un contrat a été conclu (‘Confirmation d’expédition’). Le contrat se rapportera uniquement aux biens et services dont nous avons confirmé l’expédition dans la

Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de livrer d’autres biens ou services qui peuvent avoir fait partie de votre commande jusqu’à la confirmation de l’expédition desdits biens ou services dans une Confirmation d’expédition distincte.

Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu’il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de toute négligence de notre part, nous ne pourront pas être tenus responsables de pertes que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.

Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes sur lesquels nous estimons que les produits sont commandés en violation de cette disposition.

9. Droits d’annulation

Après achat de biens ou services en tant que consommateur (c’est-à-dire pour une utilisation personnelle, par opposition à une utilisation commerciale), vous avez un droit d’annulation de tout contrat passé avec nous dans les 14 jours qui suivent la date de réception desdits biens ou services (‘Délai de réflexion’).

Si vous annulez un contrat dans les limites du délai de réflexion, alors:

• Vous devez nous en informer en nous écrivant à abd@broussal-derval.com;
• vous devez garder la possession des biens ou services et vous assurer qu’ils sont conservés dans le même état qu’au moment de leur livraison jusqu’à ce qu’ils soient repris par nous ou réexpédiés par vous;
• nous vous informerons lorsque nous souhaitons reprendre les biens ou services. Nous reprendrons les biens et services dans les 28 jours qui suivent notre réception de votre avis d’annulation et nous ferons payer les frais de reprise des biens ou services et les déduirons de toute somme que nous vous devons. À défaut, vous pouvez nous retourner les biens ou services en contactant l’opérateur du service client au 0845 094 9889 (entre 8 heures et 18 heures de lundi à jeudi et entre 9 heures et 17 heures le vendredi) qui pourra vous donner les détails de l’adresse;
• nous rembourserons tout montant que vous nous avez payé dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’annulation.

Si vous nous retournez des biens pour une raison quelconque (par exemple, si vous estimez que les biens sont défectueux), nous examinerons les biens retournés et, dans la mesure où nous les trouvons défectueux, nous réparerons ou remplacerons tous les biens défectueux ou nous vous rembourserons intégralement le prix des biens défectueux (y compris tous les frais de livraison applicables et tous les coûts raisonnables que vous supportez en nous retournant l’article). Veuillez suivre notre procédure de retours en nous contactant par téléphone ou par e-mail. Veuillez nous contacter dès que possible et de préférence dans les 3 jours qui suivent la réception de vos biens. Si nous nous rendons compte qu’un article retourné n’est pas défectueux, vous serez responsable des frais d’envoi engagés.

Les détails de votre droit légal d’annulation et une explication concernant la manière de l’exercer sont fournis dans la confirmation d’expédition. Cette disposition n’affecte en rien vos autres droits légaux en tant que consommateur.

10. Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (dans les cas ou elle est applicable) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l’entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (de telles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes déjà expédiées, et au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d’expédition).

Si votre adresse de livraison se trouve au Royaume-Uni, aucune taxe supplémentaire ne vous sera imputée. En revanche, si votre adresse de livraison se trouve hors du Royaume-Uni, vous pouvez être assujetti à des droits et taxes d’importation (y compris la TVA), qui sont imposés une fois que la livraison atteint votre pays de destination.

De tels frais supplémentaires doivent être supportés par vous. Vous devez noter que les politiques et pratiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit ou par compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l’expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.

Dans le cas peu probable où le prix affiché sur la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l’aurions découvert avant d’envoyer votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (et avant leur expédition), vous recevrez un remboursement intégral.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement, nous ne seront pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.

Si le paiement n’est pas validé lors du premier essai nous nous réservons le doit de réessayer. Vous serez prévenu si tel est le cas au moins 48 heures avant la nouvelle tentative par le biais d’un email envoyé à l’adresse email que vous nous avez fourni. Si vous ne souhaitez pas qu’une nouvelle tentative de paiement soit effectuée il est nécessaire d’annuler votre commande dans les 48 heures suivant la réception de cet email.

Nous vous permettons d’utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d’incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront prévaudront. Une copie des conditions générales du code de remise peut être obtenue en envoyant un courrier électronique ou en téléphonant aux représentants du service client à:

• adresse e-mail: contact@broussal-derval.com

Veuillez consulter également notre Comparateur de prix en ligne, dont les détails figurent ci-dessous.

11. Propriété intelectuelle

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur, des marques déposées, des droits sur les bases de données et autres droits de la propriété intellectuelle et industrielle et en acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez que la documentation et le contenu fourni en tant que partie intégrante du site Web doivent demeurer avec nous ou nos donneurs de licences.

Vous pouvez conserver et afficher le contenu du site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (exclusion faite des serveurs connectés ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie dudit contenu pour votre utilisation strictement personnelle et non commerciale, à la condition formelle de laisser intacts et de ne pas modifier tous les contenus protégés par des droits d’auteur et d’exclusivité. En revanche, en acceptant les présentes conditions vous reconnaissez que vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web.

12. Limitation de la responsabilité

LIVRAISON DES BIENS

(a) Sous réserve de la clause 14 (b), si nous ne respectons pas les présentes Conditions, notre responsabilité à votre égard se limite aux pertes que vous subissez du fait de notre non-respect (qu’elle découle du contrat, du délit (y compris la négligence), de la violation d’obligations légales ou autre) qui sont une conséquence prévisible de ce non-respect.
(b) Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent notre responsabilité pour :
(i) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;
(ii) fraude ou allégation frauduleuse ;
(iii) toute violation des obligations impliquée par l’article 12 de la Loi sur la vente de biens (Sale of Goods Act) de 1979 ou l’article 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services (Supply of Goods and Services Act) de 1982 ;
(iv) la survenance de produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act) de 1987 ; ou
(v) toutes les violations délibérées des présentes conditions qui pourraient vous donner le droit de résilier le contrat ; ou
(vi) tout autre préjudice pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou d’essayer d’exclure de notre responsabilité.

13. Déroulement de la formation

– Lieu : à distance

– Horaires : libre, la formation est à suivre à volonté, n’importe quand

– Référent administratif : Benjamin Dumortier

– Référent pédagogique : Aurelien Broussal-Derval

– Nom des enseignants : Aurelien Broussal-Derval

– Infos relatives aux transports : FOAD

– Restauration et hébergements éventuels : FOAD

– Formation non rémunérée

– Formation accessible aux PMR

Utilisation du site web

Le site Web est proposé « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation faite et nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, quant au site et à son utilisation. Par les présentes conditions vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir et ne pouvons être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité de ce site Web et de toute information fournie par vous lors de son utilisation. Vous reconnaissez supporter le risque lié à l’utilisation d’Internet.

Nous essaierons de nous assurer que le contenu du site Web est correct, réputé et de qualité supérieure, mais nous ne saurions endosser la responsabilité si tel n’est pas le cas. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l’utilisation de telles informations ou de problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur le site Web. Si nous sommes informés d’éventuelles inexactitudes dans le contenu du site Web, nous essaierons de les corriger dans les plus brefs délais raisonnables.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants:

• incompatibilité du site Web avec l’un quelconque de vos matériels, logiciels ou liens de télécommunications;
• problèmes techniques, notamment des erreurs ou interruptions du site Web;
• inadéquation, manque de fiabilité ou inexactitude du site Web; et
• incapacité du site Web à répondre à vos exigences.

Dans la mesure de la loi applicable, vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à l’égard de tiers des dommages consécutifs ou accidentels (dont les conditions comprennent, sans s’y limiter, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d’économies escomptées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou d’autres dommages indirects, spéciaux ou punitifs qui découlent de ou sont liés à votre utilisation du site Web.

14. Séparation de clause – nullité

Si une clause de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors la disposition visée est réputée nulle et séparable des présentes conditions et n’affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes conditions.

15. Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

16. Accord intégral

Les présentes conditions constituent la base de tout accord conclu entre vous et nous.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux anglais.